Nouveauté pour les employeurs

Depuis le 31 mars, les employeurs peuvent retrouver les questionnaires risques professionnels en se connectant simplement à net-entreprises.fr.
Plus besoin d’identifiants spécifiques : la connexion à net-entreprises.fr suffit.

Les personnes en charge de ces questionnaires doivent être habilitées au service DAT (Déclaration d’accident du travail ou de trajet). L’habilitation se demande sur net-entreprises.fr. L’accès est accordé sous 48 heures maximum.

Il s’agit d’une procédure officielle et réglementée, utilisée dans le cadre de l’instruction d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie d’origine professionnelle. Il permet à l’Assurance Maladie d’obtenir toutes les informations nécessaires à l’étude du dossier. Il est complété par l’employeur, le salarié, et les éventuels témoins.